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David Eray, député PCSI au Parlement Jurassien 2008-2015
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19 mai 2010

QO: Où est passé l’argent de la taxe d’abris atomiques ?

Lorsqu’un citoyen construit une villa ou un locatif, il doit payer une taxe si l’immeuble ne contient pas d’abri anti-atomique.

Cette taxe est théoriquement utilisée pour la construction d’abris communaux.images
Chaque citoyen n’ayant pas d’abris à disposition dans son immeuble devrait logiquement avoir une place dans un abri communal financé par la taxe.
Certaines communes du Canton n’ont pas construit d’abris anti-atomiques. Muriaux par exemple.
Par contre les villas et immeubles construits sans abris ont été taxés.

La question posée au gouvernement est la suivante :

Dans les communes n’ayant pas accepté la construction d’abris atomiques, qu’est-il advenu des montants encaissés en tant que dispense de construire un abri, et dans quelle mesure les citoyens ponctionnés peuvent-ils espérer être remboursés ?

Réponse du gouvernement (page 5)

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