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David Eray, député PCSI au Parlement Jurassien 2008-2015
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abri
22 septembre 2010

QE: Que devient la Taxe de dispense de construction d’un abri antiatomique

QE: Que devient la Taxe de dispense de construction d’un abri antiatomique
- Dans les communes n’ayant pas accepté la construction d’abris atomiques, quel est le montant disponible comptabilisé? - Par rapport au droit fédéral en vigueur, qu'envisage de faire le gouvernement de ces montants, sachant qu'ils ont été prélevés aux...
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19 mai 2010

QO: Où est passé l’argent de la taxe d’abris atomiques ?

QO: Où est passé l’argent de la taxe d’abris atomiques ?
Lorsqu’un citoyen construit une villa ou un locatif, il doit payer une taxe si l’immeuble ne contient pas d’abri anti-atomique. Cette taxe est théoriquement utilisée pour la construction d’abris communaux. Chaque citoyen n’ayant pas d’abris à disposition...
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David Eray, député PCSI au Parlement Jurassien 2008-2015
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