22 septembre 2010
QE: Que devient la Taxe de dispense de construction d’un abri antiatomique
- Dans les communes n’ayant pas accepté la construction d’abris atomiques, quel est le montant disponible comptabilisé? - Par rapport au droit fédéral en vigueur, qu'envisage de faire le gouvernement de ces montants, sachant qu'ils ont été prélevés aux...