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David Eray, député PCSI au Parlement Jurassien 2008-2015
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taxe
22 septembre 2010

QE: Que devient la Taxe de dispense de construction d’un abri antiatomique

QE: Que devient la Taxe de dispense de construction d’un abri antiatomique
- Dans les communes n’ayant pas accepté la construction d’abris atomiques, quel est le montant disponible comptabilisé? - Par rapport au droit fédéral en vigueur, qu'envisage de faire le gouvernement de ces montants, sachant qu'ils ont été prélevés aux...
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22 septembre 2010

QE: Que devient la taxe pour l'encouragement des énergies renouvelables?

QE: Que devient la taxe pour l'encouragement des énergies renouvelables?
- le montant reçu par la Confédération à titre d'encouragement pour les productions d'énergie renouvelable est-il équivalent à la taxe payée par les consommateurs jurassiens ? - Dans le cas contraire, que peut faire le gouvernement pour s'assurer que...
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