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David Eray, député PCSI au Parlement Jurassien 2008-2015
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22 septembre 2010

QE: Que devient la taxe pour l'encouragement des énergies renouvelables?

- le montant reçu par la Confédération à titre d'encouragement pour les productions d'énergie renouvelable est-il équivalent à la taxe payée par les consommateurs jurassiens ?54985912_p
- Dans le cas contraire, que peut faire le gouvernement pour s'assurer que ce qui est payé par les consommateurs jurassiens est bien réinvesti dans le Jura?

Texte complet de la question écrite

Réponse du Gouvernement sur ce lien dès la page 1190.

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