QO: affaire de braconnage

Monsieur le président, chers collègues,
Madame et Messieurs les ministres,

En octobre 2006, une affaire de braconnage sans précédent éclate dans le Jura. D’innombrables gibiers, dont des espèces protégées, ont malheureusement été tirées par des personnes sans scrupules.
Le verdict, après recours, est tombé à la fin août 2010 et il est sans appel : COUPABLE !
Je ne reviendrai pas sur la peine car elle reste du ressort de la justice.
Mais nous pouvons tout de même nous étonner que les coupables auront la possibilité de demander leur permis de chasse cet automne. C’est sans peine que nous comprenons que les chasseurs respectueux, et ils sont nombreux, puissent s’en offusquer. Toutefois, nous avons appris qu’une procédure administrative a été ouverte.
Autre fait d’importance, pour le citoyen jurassien cette fois, la demande d’indemnisation du canton a tout d’abord été refusée car elle reste du domaine de droit public. Chaque jour donc qui s’écoule, prescription oblige, diminue cette indemnisation.

Mes questions au gouvernement sont les suivantes :

- La procédure administrative pour empêcher de chasser le trio coupable cet automne, a-t-elle des chances d’aboutir ?
- Qu'envisage le gouvernement pour que les braconniers condamnés indemnisent l'État ?
- Quelles modifications législatives devraient être apportées pour qu’une telle situation, favorable financièrement aux coupables, ne se reproduise plus ?

Réponse du Gouvernement sur ce lien dès la page 16.