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David Eray, député PCSI au Parlement Jurassien 2008-2015
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28 janvier 2015

QE: 150 boîtes aux lettres en péril dans le canton du Jura

Un vent de contestation souffle sur la Poste Suisse, car le service public des régions périphériques est démantelé.
En effet, non seulement les offices de poste des petits villages sont fermés les uns après les autres (l’interpellation n°830 a traité du sujet en fin d’année passée) mais à présent c’est le service de distribution du courrier qui est supprimé pour les habitations isolées.

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Alors qu’on a toujours parlé du service universel pour garantir aux régions périphériques une égalité de traitement en matière de courrier postal, une ordonnance du Conseil fédéral ouvre la voie à un démantèlement de la distribution du courrier postal pour les régions périphériques.

Cette ordonnance n° 783.01 stipule à son article 31 qu’il faut au minimum 5 maisons habitées à l’année dans une zone maximale de 1 ha pour que la poste y distribue le courrier.

La RTS a mandaté l’Office fédéral de topographie pour analyser les conséquences de cette mesure. Il en ressort que plus de 15'000 bâtiments en Suisse n’ont aucun droit à être desservis par La Poste. Cela représente 8'000 à 10'000 logements habités à l’année.

Sur le territoire du canton du Jura, environ 150 bâtiments sont répertoriés. Il s’agit donc clairement d’une pénalisation pour ces
habitants dont certains ont une activité économique (agriculture, élevage), d’autres sont âgés et apprécient d’avoir leur courrier apporté par le facteur à leur porte chaque jour.

Les principales régions du canton du Jura visées sont les suivantes (liste non-exhaustive) :
Les côtes du Doubs, dans le secteur Biaufond, Le Cerneux-Godat, Les Prailats ; La zone des Rangiers en particulier les habitations entre la route de la corniche et St-Ursanne ; Les habitations à proximité de la Crète entre les Malettes et Roche d’Or ; Les habitations entre Rebeuvelier et Vermes ; Les habitations en amont de Soulce le long du Folpotat ; Les habitations en haut de la Combe Tabeillon ; Etc.

Si on veut corriger le tir, et éviter que le Jura subisse à nouveau une discrimination visant les régions périphériques, la seule solution est que le Conseil fédéral révise son ordonnance. Car sans cela, La Poste va petit à petit appliquer l’ordonnance sur la poste révisée et il n’y aura aucun moyen pour sauver le service public dans ces zones définies par cette ordonnance.

Les questions posées au Gouvernement sont les suivantes :
Le Gouvernement partage-t-il l’inquiétude des habitants visés par l’ordonnance sur la poste ?
Le Gouvernement a-t-il mis en place une stratégie pour faire pression sur le Conseil fédéral afin que l’ordonnance sur la poste soit révisée, ou a-t-il l’intention de le faire ?

Lien : carte des habitations selon étude mandatée par la RTS :
http://www.rts-prod.ch/cartes/poste/<br />
Nous remercions le Gouvernement de ses réponses.

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