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David Eray, député PCSI au Parlement Jurassien 2008-2015
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electricite
16 juin 2010

QO: Taxe d'encouragement pour les productions d'énergie renouvelables

QO: Taxe d'encouragement pour les productions d'énergie renouvelables
Pour chaque Kilowatt-heure d'électricité, les consommateurs paient une taxe de 0,45 centimes. En réalité c'est 0,48 centimes car la TVA est appliquée sur la taxe. Le montant encaissé sert d'encouragement pour les productions d'énergie renouvelables. Cette...
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